Mentions légales
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »
Ce site est édité par
Capital Crédit dont le siège social est sis 7, Avenue de Sommières - 34160 Castries.
SIRET : 81224519900029
Code APE : 6619B
RC Professionnelle N° RCPIOB3512 contractée chez CGPA 125 rue de la faisanderie – CS 31666 75773 PARIS CEDEX 16
Numéro d'immatriculation au registre des intermédiaires ORIAS :
ORIAS : 1 rue Jules Lefebvre - 75311 PARIS cedex 09 - Téléphone : 01 53 21 51 70 - www.orias.fr
Capital crédit a été déclaré à la CNIL sous le numéro 1937364V0 le 8 mars 2016
Téléphone : 04 67 52 31 62
Adresse de courrier électronique : [email protected]
Directeur de la publication : BOULARAS LAILA
Responsable du site : BOULARAS LAILA
Ce site est hébergé par
Troa
18 rue Marceau 34000 Montpellier
Informations complémentaires
- - Capital Crédit déclare ne pas avoir enregistré au cours de l’année précédente une part supérieure au tiers de son chiffre d’affaire au titre de l’activité d’intermédiation avec aucun établissement bancaire.
- - Capital Crédit déclare ne pas détenir plus de 10% des droits de vote ou du capital de l’établissement bancaire partenaire.
- - Aucune banque ne détient plus de 10% des droits de vote ou du capital de Capital Crédit.
- - N° ORIAS : 15004066 / En qualité de Courtier en banque et services de paiement
- - Pour toute vérification, vous pouvez vous rendre sur le site : http://orias.fr
- - Pour tout recours vous pouvez vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel : 61, rue Taitbout – 75436 PARIS cedex 9 – Site : www.acp.banque-france.fr– Tél. : 01 49 95 40 00.
- - Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courrier au service réclamation – contact@capitalcrédit.fr 7 avenue de sommières 34160 CASTRIES. Sans réponse satisfaisante de notre part, vous pourrez saisir les juridictions compétentes de droit commun afin de faire valoir vos droits.
- - Capital Crédit s’engage à étudier avec sincérité et loyauté la demande du ou des mandant(s) et agir au mieux de ses (leurs) intérêts. Capital Crédit certifie n’être soumis à aucune obligation contractuelle de travailler avec un ou plusieurs établissements de crédit.
- - Liste des conventions mises en place à ce jour – Capital Crédit peut selon votre projet traiter votre dossier avec des partenaires bancaires non listés ci-dessus (avec mise en place de conventions bancaires par la suite).
Capital Crédit se réserve le droit de modifier le contenu de ce site. Capital Crédit décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Liste des partenaires
- - Crédit Foncier de France N° Siren 542 029 848 RCS Paris – 19 rue des Capucines – 75001 Paris
- - Banque Populaire du Sud N° Siren 554 200 808 – 38, bd Gorges Clémenceau – 6696 Perpignan Cedex 09
- - Crédit Agricole du Languedoc N° Siren 492 826 417 RCS Montpellier – Av . de Montpellier et Maurin – 34977 Lattes Cedex
- - Le Crédit Lyonnais N° siren 954 509 741 RCS Lyon – 18 Rue de la République –69 000 Lyon
- - Excelassur Agent Général AXA N° siren 513 525 725 RCS Nîmes – 442 av Jean Prouvé 30900 Nîmes
- - Caisse d'Epargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon-No SIREN 383 451 267 RCS MONTPELLIER-254 rue Michel TEULE-BP 7330- 34184 MONTPELLIER CEDEX 04
Conditions générales d'utilisation
Art. 1 Conditions d'utilisation
Toute personne qui accède au site www.capitalcredit.fr s'engage à respecter les présentes conditions générales d'utilisation, qui pourront pour certains services être complétées par des conditions particulières.
Capital Crédit se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes conditions d'utilisation. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales en vigueur.
Art. 2 Données personnelles et autres données
2.1 Les données sont exclusivement destinées à Capital Crédit, à ses filiales ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles, d’opérations relatives à la gestion clients ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Capital Crédit, ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations sous concernant. La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés vise à garantir le respectt de la vie privée, des libertés individuelles et des libertés publiques face au développement grandissant de l'informatique. Ce droit peut s'exercer directement à l’adresse suivante : 7, Avenue de Sommières - 34160 Castries ou par e-mail à l’adresse [email protected].
Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.
Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email des informations et sollicitations commerciales émanant de notre société et de son réseau de magasins à l’enseigne de Capital Crédit, vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : [email protected].
2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
Art. 3 Liens hypertextes
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du Site. Capital Crédit ne peut en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites qui font l'objet d'un lien hypertexte à partir du présent Site.
Art. 4 Cookies
Lors de la navigation sur le Site, des cookies sont implantés dans votre ordinateur. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier : en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de six mois.
De plus, le site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (ci-après « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider Capital Crédit et l’hébergeur à analyser l'utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du Site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site à destination de Capital Crédit et de l’hébergeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment Capital Crédit, l'éditeur du Site et à l’hébergeur. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 et suivant
- - Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
- - Dans le menu déroulant, choisir options internet;
- - Cliquer sur l'onglet confidentialité;
- - Cliquer sur le bouton avancé de la section paramètres;
- - Dans la fenêtre paramètres de confidentialité avancés vérifier que l'option ignorer la gestion automatique des cookies n'est pas cochée.
Pour Firefox à partir de la version 12
- - Dans la barre de menu, choisir le menu outils;
- - Dans le menu déroulant, choisir options;
- - Cliquer sur l'icone vie privée;
- - Cliquer sur le lien supprimer des cookies spécifiques;
- - Dans la fenêtre Cookies, cliquer sur le bouton Supprimer tous les cookies.
Pour Opéra à partir de la version 11
- - Choisissez le menu;
- - Dans la liste, choisir réglages puis supprimer les informations privées...;
- - Cliquer sur le bouton supprimer.
Pour Google Chrome
- - Cliquer sur l'icone Personnaliser et configurer Google Chrome;
- - Choisir dans la liste Paramètres;
- - Cliquer sur Afficher les paramètres avancés...;
- - Cliquer sur le bouton Paramètres de contenu;
- - Cliquer sur le bouton Cookies et données de site...;
- - Cliquer sur le bouton Tout supprimer.
Nous vous informons néanmoins que l’accès à certains services et rubriques du Site pourra être altéré voire impossible du fait de la suppression des cookies.
Art. 5 Contenu du site
Capital Crédit, l’hébergeur et, plus généralement, toute société contribuant à la conception, à la réalisation et à la mise en ligne de ce Site s’efforcent d’assurer l’exactitude et la mise à jour régulière des informations diffusées sur ce Site. Capital Crédit et les prestataires précités se réservent le droit de corriger et modifier à tout moment le contenu du Site sans que leur responsabilité puisse être engagée de ce fait, Capital Crédit pouvant apporter à tout moment des améliorations et/ou changements au(x) produit(s) décrits sur ce Site.
Les prix ou tarifs mentionnés dans nos pages sont des « prix maximum conseillés » à la date de la dernière mise à jour du Site. Ces prix peuvent connaître des variations selon les détaillants. Par ailleurs, ces prix maximum conseillés sont susceptibles d’évoluer périodiquement ou à l’occasion de l’évolution des collections de Capital Crédit.
Art. 6 Contenu manifestement illicite
Conformément à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie, vous pouvez alerter l’hébergeur de la présence d’un contenu que vous considérez comme illicite en remplissant le formulaire téléchargeable (cliquez sur le lien). L’hébergeur appréciera le caractère illicite des contenus portes à sa connaissance.
Le fait, pour toute personne, de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.
Art. 7 Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont soumises au droit interne français.
Capital crédit est tenue de vous avertir que :
« Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent. »
« Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. »